CGOP Centre Généalogique de l'Orne et du Perche
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du 8 au 10 septembre 2017 XXIVe salon et Congrès National de généalogie
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La mise à disposition des dépouillements du CGOP est possible via Geneabank.
Depuis février 2000, ce système permet à tous les adhérents des associations participant à Geneabank de consulter nos dépouillements sur Internet.
GENEABANK : Règlement interne au CGOP
Dans le cadre de la consultation des dépouillements via Internet à l'aide du système d'échange GENEABANK
I - ATTRIBUTION DE POINTS GENEABANK
Le CGOP attribue à chacun de ses adhérents des points pour consulter les actes dépouillés, déposés sur GENEABANK. Le compte de points de chaque adhérent est crédité (ou le cas échéant débité) de telle sorte qu'il atteigne 400 points au 1er février, au 5 mai, au 5 août et au 5 novembre de chaque année civile, à condition que l'adhérent soit à jour de cotisation.
Le nombre de "400 points" pourra être revu par simple décision du Président ou de son représentant dûment désigné en fonction des circonstances, et le cas échéant, modulé en fonction de catégories objectives d'adhérents.
Aucune attribution de points ne pourra avoir lieu en dehors des conditions fixées au paragraphe précédent.
II - TRANSFERTS DE POINTS
Toute cession de points à titre onéreux est interdite, qu'elle soit entre adhérents du CGOP, entre un adhérent du CGOP et une autre association ou entre un adhérent du CGOP et un adhérent d'une autre association.
III - CONSULTATION DES RELEVES
En cas de problème d'affichage des résultats des requêtes, et quelle qu'en soit la cause, la responsabilité du CGOP ne pourra être engagée. En outre, il ne pourra en aucun cas, être procédé au crédit du compte de l'adhérent qui aura connu ledit problème du nombre de points jugé perdus par l'adhérent.
IV - ARRET DE LA PARTICIPATION DU CGOP A GENEABANK / CESSATION D'ACTIVITE DE L'ASSOCIATION GENEABANK
Lans le cas où le CGOP cesserait sa participation à GENEABANK, pour quelque raison que ce soit, ou dans le cas où GENEABANK cesserait d'exister, les adhérents du CGOP ne pourraient demander aucune indemnité, ni le remboursement de leur cotisation. En aucun cas, la responsabilité du CGOP ne pourrait être engagée, si un adhérent estimait être lésé par l'un de ces événements.
V - DIFFUSION ET ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
Chaque fois qu'un adhérent du CGOP valide un transfert de points (que ce soit en échange d'un relevé d'acte du CGOP ou d'une autre association) il manifeste son accord sans réserves avec le présent règlement et s'engage à le respecter.
VI - SANCTION DE LA NON-OBSERVATION DU PRESENT REGLEMENT
Sur simple décision de son Président ou de son représentant dûment désigné, le CGOP pourra suspendre l'attribution de points GENEABANK à tout adhérent qui n'aura pas respecté l'une des dispositions du présent règlement. Le Comité Directeur du CGOP pourra, lors de sa prochaine réunion, confirmer cette décision et éventuellement, procéder à l'exclusion de l'adhérent si bon lui semble.
VII - NOUS CONTACTER
Merci d'utiliser l'adresse suivante : geneabank@orne-perche.org
 Version 3.0 (08/09/2016) © CGOP 2017 Crédits